Sommaire
- À qui faut-il déclarer une apnée du sommeil ?
- Apnée du sommeil et permis de conduire : que dit la loi ?
- Comment se déclarer : le médecin agréé, étape par étape
- Que risquez-vous à conduire sans faire la démarche ?
- Faut-il déclarer son apnée du sommeil à son assurance ?
- Apnée du sommeil et travail : que dire, et à qui ?
- Avion et voyages : faut-il signaler votre appareil ?
- Pas encore de diagnostic : quand consulter ?
- Questions fréquentes
- Sources
Il faut déclarer une apnée du sommeil dans deux situations. Pour le permis de conduire, une apnée modérée ou sévère avec somnolence dans la journée vous oblige à consulter de vous-même un médecin agréé par la préfecture. Pour une assurance, vous la déclarez si le questionnaire vous interroge sur votre santé. Votre employeur n’a pas à connaître le diagnostic.
Le pneumologue vient de poser le diagnostic, la machine à pression positive continue arrive la semaine prochaine, et une question vous trotte dans la tête : faut-il prévenir la préfecture, votre assureur, votre patron ?
La réponse change selon l’interlocuteur. Elle tient souvent en une démarche simple, à condition de la faire au bon moment. Et une apnée bien traitée ne vous retire ni le volant ni votre poste : c’est la somnolence non traitée que les textes visent.
À qui faut-il déclarer une apnée du sommeil ?
L’apnée du sommeil, que les médecins appellent syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), se mesure par l’index d’apnées-hypopnées, ou IAH. C’est le nombre de pauses respiratoires complètes (les apnées) ou partielles (les hypopnées) par heure de sommeil, quand les voies respiratoires se ferment au niveau de la gorge. Chacune se termine par un micro-éveil dont vous n’avez pas conscience, mais qui hache la nuit.
Vous êtes loin d’être seul dans ce cas. Selon l’Assurance Maladie, la fréquence de l’apnée augmente avec l’âge : elle touche 7,9 % des 20 à 44 ans, 19,7 % des 45 à 64 ans et 30,5 % des plus de 65 ans.
Ce qui déclenche une démarche, ce n’est pas le diagnostic seul. C’est la somnolence dans la journée, et la question que pose chaque interlocuteur. Le tableau suivant résume les cas courants.
| Interlocuteur | Faut-il déclarer ? | Ce qui s’applique |
|---|---|---|
| Permis voiture ou moto | Oui, si l’apnée s’accompagne de somnolence dans la journée | Consultation chez un médecin agréé, à votre initiative (arrêté du 28 mars 2022) |
| Permis poids lourd, bus, taxi, VTC, ambulance | Oui, avec des contrôles plus serrés | Avis du spécialiste et test d’éveil chaque année |
| Assureur auto ou habitation | Seulement si le contrat vous interroge sur votre santé | Code des assurances, article L. 113-2 |
| Assurance de prêt immobilier | Oui si un questionnaire de santé est posé, ce qui n’est plus le cas sous 200 000 € assurés et fin de prêt avant 60 ans | Loi Lemoine, article L. 113-2-1 |
| Assurance Maladie | Pas de démarche de votre part | Demande d’entente préalable faite par le médecin prescripteur |
| Mutuelle (complémentaire santé) | Non | Aucune question médicale autorisée pour ces contrats |
| Employeur | Non | Secret médical |
| Médecin du travail | Conseillé, surtout sur un poste de conduite ou de nuit | Avis d’aptitude et aménagement du poste |
| Compagnie aérienne | À prévenir si l’appareil voyage en cabine | Règles propres à chaque compagnie |
Une apnée légère, sans somnolence, ne relève d’aucune démarche pour le permis. Et un ronflement simple, sans pause respiratoire, ne se déclare nulle part.
Apnée du sommeil et permis de conduire : que dit la loi ?
Le texte de référence est l’arrêté du 28 mars 2022, qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite, ou compatibles sous conditions. Il reprend une règle européenne : la directive 2014/85/UE a fait entrer l’apnée obstructive du sommeil dans les critères médicaux du permis, et la France l’avait transposée par un arrêté du 18 décembre 2015.
Sa rubrique 4.3.1 vise la « somnolence excessive » d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène, et cite nommément le syndrome d’apnées obstructives du sommeil modéré ou sévère. L’arrêté en donne une définition chiffrée : modéré entre 15 et 29 apnées et hypopnées par heure, sévère à partir de 30, les deux toujours associés à une somnolence diurne excessive.
La règle tient en une ligne. La conduite est incompatible « tant que persiste la somnolence malgré le traitement ».
Le diagnostic ne vous retire donc pas le permis. C’est la somnolence qui compte, et c’est l’efficacité du traitement qui vous rend apte. Une somnolence excessive due à une autre cause, insomnie ou médicament, tombe d’ailleurs sous la même règle.
Groupe léger, groupe lourd : deux rythmes de contrôle
L’arrêté distingue deux familles de permis. Le groupe léger réunit les catégories A1, A2, A, B1, B et BE, autrement dit la moto et la voiture. Le groupe lourd rassemble les poids lourds et les transports en commun, catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Certains titulaires du permis B relèvent pourtant du régime lourd : chauffeurs de taxi, de VTC, d’ambulance, de ramassage scolaire ou de transport public de personnes, conducteurs de deux ou trois-roues qui transportent des passagers contre paiement, et moniteurs d’auto-école.
| Règle | Groupe léger (voiture, moto) | Groupe lourd et conduite professionnelle |
|---|---|---|
| Reprise de la conduite | Après 1 mois de traitement | Après 4 semaines de traitement |
| Condition | Avis du spécialiste, test de maintien de l’éveil normal | Avis du spécialiste, test de maintien de l’éveil normal |
| Durée de l’aptitude | 3 ans au plus | 1 an au plus, renouvelable |
| Bilan spécialisé | Au moins tous les 3 ans | Chaque année |
Pour la voiture, la reprise peut donc avoir lieu après un mois de traitement, et l’aptitude est accordée pour 3 ans au plus. Pour le groupe lourd, le délai tombe à 4 semaines, mais l’aptitude ne dure qu’un an et le bilan se refait chaque année. Dans les deux cas, l’arrêté demande d’examiner avec attention les risques liés aux conditions et aux horaires de travail.
Le test de maintien de l’éveil, clé de la reprise
Le feu vert ne repose pas sur votre ressenti. Il faut l’avis du spécialiste qui vous suit, pneumologue ou médecin du sommeil, appuyé sur un test de maintien de l’éveil (TME) montrant que « la vigilance est devenue normale ». Depuis 2022, ce test concerne aussi les conducteurs de voiture, alors qu’il était jusque-là réservé au groupe lourd.
L’examen se déroule à l’hôpital ou dans un centre du sommeil, sur une journée. Vous êtes installé en position semi-allongée, dans une pièce calme et peu éclairée, avec une consigne simple : résister au sommeil. L’épreuve se répète toutes les 2 heures. L’Assurance Maladie précise qu’il sert justement à contrôler l’efficacité du traitement sur la somnolence.
Traité, vous redevenez apte
La bonne nouvelle est chiffrée. Une méta-analyse de 9 études d’observation a comparé le risque d’accident de conducteurs apnéiques avant et après la pression positive continue (PPC) : il était divisé par plus de trois sous traitement, avec un rapport de risque de 0,28. La somnolence diurne s’améliorait dès la première nuit, la conduite sur simulateur en 2 à 7 jours.
Encore faut-il porter l’appareil. L’Assurance Maladie rappelle qu’une seule nuit sans PPC suffit à faire revenir la somnolence. Sa prise en charge est renouvelée chaque année si l’observance, calculée sur 28 jours, est satisfaisante. Ce relevé d’observance est aussi la meilleure pièce de votre dossier pour le médecin agréé.
L’orthèse d’avancée mandibulaire, une gouttière sur mesure qui avance la mâchoire inférieure, suit la même logique. Ce qui compte pour le permis, c’est l’efficacité constatée par le spécialiste, pas le type d’appareil.
Comment se déclarer : le médecin agréé, étape par étape
Il n’existe pas de formulaire à envoyer à la préfecture. La démarche passe par une consultation chez un médecin agréé, qui transmet ensuite son avis aux services préfectoraux.
Pour un candidat au permis, l’arrêté prévoit de signaler l’affection dès l’inscription, dans la télé-procédure « demande de permis de conduire ». Pour un conducteur déjà titulaire, rien n’est automatique : faute de contrôle systématique, il vous revient de prendre l’initiative, rappelle l’association France Assos Santé.
La démarche pour le permis, en cinq étapes
Laisser le traitement agir
Inutile de consulter tant que la somnolence persiste : la reprise suppose au moins un mois de traitement efficace.
Obtenir l’avis du spécialiste
Le pneumologue ou le médecin du sommeil fait le bilan, avec un test de maintien de l’éveil.
Choisir un médecin agréé
Sur la liste de la préfecture, consultable en ligne ou en mairie. Ce ne peut pas être votre médecin traitant.
Préparer le dossier
Formulaire cerfa n° 14880, questionnaire de santé de l’arrêté, pièce d’identité, permis, compte rendu du spécialiste et relevé d’observance.
Attendre la décision du préfet
Le médecin agréé transmet son avis, le préfet décide. Votre permis reste valable tant qu’il n’a pas statué.
Le médecin agréé vérifie votre aptitude physique, cognitive et sensorielle. Il peut demander des examens complémentaires, l’avis d’un autre spécialiste, un passage devant la commission médicale ou un test de conduite. Si vous arrivez avec le bilan de votre pneumologue, le plus gros du travail est fait. Le tarif est fixé : 36 € en cabinet, 50 € si vous passez devant la commission médicale, sans remboursement dans les deux cas.
Plusieurs avis sont possibles : apte, apte temporaire pour une durée de 6 mois à 5 ans, apte avec restrictions, ou inapte. Pour une apnée, l’aptitude est temporaire par construction, puisque l’arrêté impose un réexamen. Une décision défavorable se conteste devant la commission médicale d’appel, puis devant le juge administratif.
Un portail d’aptitude à la conduite, créé par un arrêté du 24 avril 2026 et encore en expérimentation, doit dématérialiser la transmission de l’avis vers la préfecture. Les étapes, elles, ne changent pas.
Votre médecin peut-il vous signaler ?
Non. Votre médecin traitant et votre pneumologue sont tenus au secret médical. Aucune règle ne les autorise à prévenir la préfecture, même si vous continuez à conduire en luttant contre le sommeil.
Leur rôle est de vous informer du risque et de la démarche. La MACSF, assureur des professionnels de santé, leur conseille d’ailleurs de noter cette information dans votre dossier médical. La responsabilité de la démarche repose donc sur vous seul, et c’est aussi ce qui la rend simple : un rendez-vous, un dossier, une décision.
Que risquez-vous à conduire sans faire la démarche ?
Le Code de la route pose un principe général, à l’article R. 412-6 : tout conducteur doit se tenir « constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Un endormissement au volant contredit cette règle par définition.
Les conséquences juridiques d’une abstention restent floues, reconnaît France Assos Santé. Le Code de la route punit d’une contravention de 4e classe le fait de conduire sans respecter les conditions de validité de son permis. En cas d’accident avec des victimes, des poursuites pénales plus lourdes ne sont pas exclues.
Côté assurance, Service-Public est plus direct. Si vous n’avez pas passé le contrôle médical et que vous êtes responsable d’un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.
Un risque d’accident mesuré
Une première méta-analyse, en 2009, situait déjà le surcroît de risque d’accident des conducteurs apnéiques entre 1,21 et 4,89 fois celui des autres conducteurs. Les données suédoises sont plus parlantes encore.
Des chercheurs de Göteborg ont croisé le registre national des accidents de la route avec 1 478 patients adressés pour une apnée du sommeil. Ces patients avaient 2,45 fois plus d’accidents que la population générale. Chez ceux qui portaient leur PPC au moins 4 heures par nuit, le taux d’accidents passait de 7,6 à 2,5 pour 1 000 conducteurs par an.
Accidents de la route pour 1 000 conducteurs et par an
Les mêmes chercheurs relèvent un détail utile : la sévérité de l’apnée, mesurée par l’IAH, ne permettait pas de repérer les conducteurs à risque. La somnolence marquée, les nuits de 5 heures ou moins et la prise de somnifères, si. C’est exactement la logique de l’arrêté, qui juge la vigilance plutôt que le nombre d’apnées.
En attendant que le traitement agisse, la règle de prudence vaut pour tout le monde. Si vous luttez contre le sommeil au volant, arrêtez-vous, marchez quelques minutes, et ne repartez qu’une fois bien réveillé. Mieux encore, laissez le volant à quelqu’un d’autre pendant ces premières semaines.
Faut-il déclarer son apnée du sommeil à son assurance ?
Le Code des assurances ne vous demande pas de raconter votre santé à tous vos assureurs. Il vous impose deux choses, à l’article L. 113-2. D’abord, répondre exactement aux questions posées à la souscription, notamment dans le formulaire de déclaration du risque. Ensuite, signaler en cours de contrat les circonstances nouvelles qui rendent ces réponses « inexactes ou caduques ».
Ce signalement se fait par lettre recommandée, ou par envoi recommandé électronique, dans les 15 jours qui suivent le moment où vous en avez connaissance. Il ne s’applique pas aux assurances sur la vie.
Si l’assureur ne vous a jamais interrogé sur votre état de santé, un diagnostic d’apnée ne rend aucune de vos réponses inexacte. Le contrat ne bouge pas.
Ce que coûte une omission
La loi distingue la bonne et la mauvaise foi. Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul, même si l’apnée n’a joué aucun rôle dans le sinistre, et l’assureur garde les primes déjà payées (article L. 113-8).
Un oubli de bonne foi n’annule pas le contrat (article L. 113-9). Découvert avant tout sinistre, il conduit à une hausse de prime que vous acceptez, ou à une résiliation. Découvert après, l’indemnité est réduite en proportion de la prime que vous auriez dû payer.
Assurance auto
Les questionnaires d’assurance auto portent en général sur vos sinistres passés, vos éventuelles suspensions de permis et l’usage du véhicule. Si l’un d’eux vous interroge sur une maladie qui gêne la conduite, répondez-y. Pour votre couverture, le vrai sujet reste le contrôle médical du permis vu plus haut.
Assurance de prêt immobilier
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, l’assureur ne peut demander aucune information de santé, ni aucun examen médical, si deux conditions sont réunies : la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne, et le prêt se termine avant vos 60 ans (article L. 113-2-1).
Au-delà de ces seuils, le questionnaire de santé s’applique. Une apnée diagnostiquée et un traitement par PPC ou par orthèse s’y déclarent dès qu’une question les vise. Joignez le compte rendu de votre spécialiste : un traitement efficace et suivi donne à l’assureur des éléments concrets pour juger.
Selon le contrat, il peut accepter aux conditions normales, appliquer une surprime ou exclure certaines garanties. En cas de difficulté, la convention AERAS organise un réexamen des dossiers qui présentent un risque aggravé de santé.
Assurance Maladie : le prescripteur s’en charge
Vous n’avez rien à déclarer à votre caisse. La PPC est remboursable au même titre qu’un médicament, et l’orthèse d’avancée mandibulaire est prise en charge elle aussi, après une demande d’entente préalable que remplit le médecin prescripteur, à la première prescription puis à chaque renouvellement. La première prescription de PPC vaut 4 mois, les suivantes un an.
Mutuelle et prévoyance
Pour une complémentaire santé, rien à déclarer. Le Code de la mutualité interdit aux mutuelles de recueillir des informations médicales, ou de fixer les cotisations selon l’état de santé, pour ces contrats. Les contrats dits solidaires des autres assureurs reposent sur la même règle.
Une assurance décès ou un contrat de prévoyance individuel peuvent en revanche comporter un questionnaire. Même principe : vous répondez exactement aux questions posées, ni plus, ni moins.
Apnée du sommeil et travail : que dire, et à qui ?
À votre employeur, rien. Vous n’avez aucune obligation de lui révéler un diagnostic, et le médecin du travail, tenu au secret médical, ne lui transmet que son avis sur votre aptitude et ses préconisations d’aménagement.
Au médecin du travail, en revanche, en parler sert vos intérêts dès que votre poste comporte de la conduite, des machines ou des horaires décalés. Le Code du travail vous permet de demander vous-même une visite quand vous anticipez un risque d’inaptitude, dans le but de garder votre emploi (article L. 4624-1).
Le risque professionnel est mesuré, lui aussi. Une revue de 10 études portant sur 12 553 participants, dont 7 combinées en méta-analyse, a trouvé un risque d’accident du travail presque doublé chez les salariés apnéiques, avec un rapport de cotes de 2,18. L’effet était plus marqué quand le travail impliquait de conduire.
Chauffeurs et caristes : une aptitude à justifier
Les conducteurs professionnels relèvent des règles du groupe lourd vues plus haut, avec un bilan spécialisé chaque année. Pour les engins, comme les chariots élévateurs, les grues ou les nacelles, l’employeur délivre une autorisation de conduite. Elle n’est valable que si le médecin du travail atteste que vous ne présentez pas de contre-indication médicale, et cette attestation vaut 5 ans (article R. 4323-56).
Le temps que le traitement fasse effet, le médecin du travail peut proposer un aménagement temporaire du poste. Votre médecin traitant peut, lui, prescrire un arrêt de travail si votre emploi ne se conçoit pas sans conduire.
Travail de nuit et apnée du sommeil
Le travail de nuit cumule deux dettes de sommeil : celle des horaires décalés, et celle des micro-éveils de l’apnée. Tout travailleur de nuit passe une visite d’information et de prévention avant son affectation (article R. 4624-18), puis bénéficie d’un suivi régulier dont le médecin du travail fixe le rythme.
Signalez-lui votre apnée : il peut rapprocher les visites ou proposer des horaires moins pénalisants. Et portez votre appareil pendant le sommeil de journée comme la nuit, siestes comprises, comme le recommande l’Assurance Maladie.
Arrêt de travail, RQTH, invalidité : ce que vous pouvez demander
Une apnée ne donne pas de droits par elle-même. La MDPH évalue les conséquences d’une maladie sur votre vie et votre travail, pas son nom, et une apnée bien contrôlée par la PPC a peu de chances d’en ouvrir. Une forme sévère avec somnolence persistante, ou associée à des maladies cardiovasculaires, peut en revanche justifier une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), utile pour obtenir un aménagement de poste.
La pension d’invalidité de la Sécurité sociale suppose une capacité de travail réduite d’au moins deux tiers. C’est rare pour une apnée traitée.
Avion et voyages : faut-il signaler votre appareil ?
Votre appareil part avec vous. L’Assurance Maladie rappelle que les modèles récents se transportent en bagage à main et doivent vous accompagner dans tous vos voyages : une nuit sans traitement suffit à faire revenir la somnolence, y compris au volant d’une voiture de location à l’arrivée.
Prévenez la compagnie aérienne avant le départ. Les règles varient d’une compagnie à l’autre : certaines acceptent l’appareil en cabine en plus du bagage autorisé, d’autres demandent une attestation médicale. Gardez l’ordonnance dans le sac, ou mieux un certificat de votre médecin rédigé aussi en anglais, utile au contrôle de sécurité.
Pour l’utiliser pendant le vol, il faut l’accord de la compagnie et une batterie compatible : renseignez-vous plusieurs semaines avant de partir. Pensez aussi à l’adaptateur de prise pour l’étranger.
Pilotage, plongée sous-marine, certains concours : les activités soumises à un certificat médical posent souvent des questions sur le sommeil. Répondez-y comme à un questionnaire d’assurance, exactement, et apportez le dernier bilan de votre spécialiste.
Pas encore de diagnostic : quand consulter ?
Vous ronflez, vous vous réveillez fatigué, votre conjoint parle de pauses dans votre respiration ? Tant qu’aucun diagnostic n’est posé, vous n’avez rien à déclarer. Mais les symptômes qui inquiètent la préfecture doivent vous mener chez votre médecin traitant : somnolence dans la journée, endormissements devant la télévision ou en réunion, troubles de la concentration, maux de tête au réveil.
Pour repérer ces signes et savoir quels examens vous attendent, voyez comment savoir si l’on fait de l’apnée du sommeil. Un ronflement régulier, sans pauses ni fatigue, relève le plus souvent d’autres mécanismes, que détaille notre article sur les causes du ronflement et ses solutions durables.
Ce ronflement simple ne regarde ni la préfecture ni votre assureur. S’il gêne la personne qui dort à côté de vous, des aides anti-ronflement existent, de l’oreiller aux dispositifs pour le nez, et les gestes à essayer dès ce soir peuvent déjà aider.
Le diagnostic repose sur un enregistrement du sommeil : une polygraphie ventilatoire, souvent réalisée chez vous pendant une nuit avec un petit boîtier, ou une polysomnographie dans un centre du sommeil. C’est le compte rendu de cet examen, avec votre IAH, qui servira ensuite au médecin agréé comme à l’assureur.
Un signe impose d’agir sans attendre : un endormissement, même bref, au volant. Arrêtez de conduire et consultez rapidement, sans attendre la fin des examens.
Ce guide décrit la réglementation française en vigueur en octobre 2026. Il ne remplace ni l’avis de votre médecin, ni celui d’un médecin agréé sur votre situation précise.
Questions fréquentes
Est-ce que l’apnée du sommeil peut causer un AVC ?
Elle en augmente le risque. Dans une étude de l’université Yale sur 1 022 patients, l’apnée du sommeil doublait presque le risque d’AVC ou de décès, même en tenant compte de l’hypertension, du diabète et du tabac. Plus l’apnée était sévère, plus le risque montait. La traiter fait partie de la prévention cardiovasculaire.
Quel est le lien entre l’apnée du sommeil et le travail de nuit ?
Le travail de nuit raccourcit et fragmente le sommeil, l’apnée le hache par des micro-éveils : les deux dettes s’additionnent, et la somnolence augmente au volant comme au poste. Signalez votre apnée au médecin du travail, qui suit déjà les travailleurs de nuit, et portez votre appareil pendant le sommeil de journée.
Qui dois-je aller voir pour l’apnée du sommeil ?
Commencez par votre médecin traitant. Il évalue vos signes, votre somnolence et vos facteurs de risque, puis vous oriente vers un pneumologue, un médecin du sommeil ou un ORL pour l’enregistrement de votre sommeil. Pour le permis, c’est un autre médecin qui intervient : un médecin agréé par la préfecture, différent de votre médecin traitant.
Comment dormir avec de l’apnée du sommeil ?
Portez votre traitement toute la nuit et pendant les siestes. Dormez plutôt sur le côté : selon l’Assurance Maladie, cette position peut réduire de moitié les obstructions dans une apnée modérée. Évitez l’alcool le soir et les somnifères, qui relâchent les muscles de la gorge, et gardez des horaires de coucher réguliers.
Sources
Karimi M. et al. (2015). Sleep apnea-related risk of motor vehicle accidents is reduced by continuous positive airway pressure: Swedish Traffic Accident Registry data. Sleep, 38(3), 341-349. DOI : 10.5665/sleep.4486
Tregear S. et al. (2010). Continuous positive airway pressure reduces risk of motor vehicle crash among drivers with obstructive sleep apnea: systematic review and meta-analysis. Sleep, 33(10), 1373-1380. DOI : 10.1093/sleep/33.10.1373
Tregear S. et al. (2009). Obstructive sleep apnea and risk of motor vehicle crash: systematic review and meta-analysis. Journal of Clinical Sleep Medicine, 5(6), 573-581. DOI : 10.5664/jcsm.27662
Garbarino S. et al. (2016). Risk of occupational accidents in workers with obstructive sleep apnea: systematic review and meta-analysis. Sleep, 39(6), 1211-1218. DOI : 10.5665/sleep.5834
Yaggi H. K. et al. (2005). Obstructive sleep apnea as a risk factor for stroke and death. New England Journal of Medicine, 353(19), 2034-2041. DOI : 10.1056/NEJMoa043104